Monthly Archives: juillet 2017

La tenue des répertoires – 2

Autre requête dudit Sindic de la communauté des notaires de Mâcon, signifiée le 2 juillet 1752 et employée par lui pour réponse au mémoire dudit Sous-Fermier des Domaines ; par lequel ledit Sindic demande acte de la déclaration faite par … Continue reading

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La tenue des répertoires – 1

Arrest du Conseil d’Estat du Roy du 5 décembre 1752 Veu au Conseil d’Etat du Roy, l’ordonnance rendue par défaut le 31 octobre 1749 par le sieur de SAINT CONTEST, Intendant en Bourgogne et Bresse, par laquelle il a condamné … Continue reading

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Décès à Ville-sous-la-Ferté (Clairvaux)

29.6.1831 – Lazare RENAUD – 26 ans – né à St Bérain sur Dheune – domicilié à  Epinac – fils de François RENAUD et Magdelaine VERDELET 10.7.1831 – Jean MARÉCHAL – 47 ans – né à Dettey – domicilié à … Continue reading

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