Chambre des Comptes de Bourgogne (1)

Inventaire des titres et papiers concernant le duché de Bourgogne et le Charollais qui ont été trouvés dans les chartes de la chambre des Comptes :

Une liasse contenant une procédure instruite criminellement contre Philippe BAUDOT accusé d’avoir battu et frappé Vincent CHARRETON à l’occasion duquel délit le procureur d’office de la baronnie de Mont Saint Vincent forma instruction  disant que le délit s’était commis dans le territoire dud. Mont Saint Vincent où il demandait le renvoi

Reconnaissance d’un cens annuel de 20 s portant lods au profit de S.M. à cause d’une place sise aux halles de Charolles par Louis DE GOUVENANS et Antoine DE PESCHERAT dudit lieu, du 27 mai 1567

Autre connaissance au profit de S.M. par Philibert DAGONNEAU, de Charolles, marchand, de la cense annuelle de 12 s 6 d portant lods, assignée sur une place aux halles de la ville de Charolles du 27 mai 1567

Une liasse de sommations et interpellations faites aux habitants et sujets de la baronnie de Mont Saint Vincent en Charollais pour avoir à payer l’indemnité à laquelle ils furent condamnés pour l’affranchissement de la mainmorte à laquelle ils étaient sujets et ce par arrêt du parlement de Paris du 1er avril 1664

Accensement fait au nom de S. M. par messieurs de la chambre des comptes de Dole, au profit de Pierre DE BRUERE, de Colonge en Charollais, d’une place où était construit un moulin à vent, au dit lieu de Mont Saint Vincent pour et moyennant la cense de 20 L monnaie de France portant lods, le dit accensement du 20 septembre 1620

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Source : AD21 – recueil de PEINCEDÉ – volume 2

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