Chambre des comptes de Bourgogne (4)

Achat fait au profit de Léonard JUREDIEUX de Ciry, d’un quartier de prey scis au finage de Me MERRIN, chargé envers Mr le Comte de Charollois de la cense de douze deniers payable à chaque St Martin d’hiver – en date du 13 mai 1560. Au bas est la quittance des lods payés au receveur du Charollois pour ledit achat.

Accensement au profit de Claude RICHARD de Charolles, procureur, maître de la chambre des comptes de Dole, portant permission de bâtir une boutique aux halles de Charolles et sur l’un des coins de l’auditoire dud. lieu, moyennant la cense annuelle et perpétuelle de 2 sols – en date du 25 mai 1571

Une liasse de papiers contenant le pouvoir donné à Mr GRIVEL auditeur en la chambre des comptes de Dole, d’admodier le comté du Charollois avec la baronnie de Mont-Saint-Vincent; l’admodiation faite pour 6 ans, commençant au 1er octobre 1629 et finissant à pareil jour 1635, avec la rendue faite à la fin de lad. ferme, le tout pour l’année 1635.

Deux pièces jointes et attachées ensemble qui renferment un double d’admodiation faite pour 6 ans du compté de Charollois et baronnie de Mont-Saint-Vincent du 20 octobre 1660.

Copie de don fait par Henry Roy de France et de Pologne en faveur du Comte de CHARNY, grand écuyer de France, des biens confisqués sur le sieur de RABUTIN sieur de Balore exécuté à mort, adjugé à S.M. par ses maréchaux ainsy qu’il se couvrit par la sentence du 5 mars 1575 pour disposer d’iceux comme des siens propres sauf en rien réserver ni retenir, sauf les foys et hommages et à charge par led. Comte de CHARNY de payer les dettes du sieur de Balore. Les dites lettres de don datées à Paris au mois de mai 1576. – Les pièces du procès intenté par Louise de MESSEY, veuve dud. sieur de Balore, pour sa dote et autres prétentions se trouvent jointes aux dites lettres de don.

Source : AD21 – recueil de PEINCEDÉ – volume 2

This entry was posted in Histoire locale and tagged . Bookmark the permalink.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>