Chambre des Comptes de Bourgogne

Acquêts à Louhans et autres lieux voisins

Lettres sous le scel de la cour de la chancellerie du Duc par lesquelles il appert que Messire Guillaume de VIENNE seigneur de St Georges et de Ste Croix et Jean de VIENNE, son fils seigneur de Buxy et chacun d’eux tant conjointement comme divisement, mesmement le dit Jean de VIENNE de l’autorité de son dit sieur et père, ont vendu cédé et transporté perpétuellement pour eux, leurs hoirs et successeurs ou ayant cause, à Damoiselle Jeanne BOUTON dame de la Marche veuve de feu Philippe de La MARCHE, jadis écuyer seigneur du dit lieu, leur maison forte et ville de Louhans, ensemble châtellenie, terre et appartenances en toute justice, avec tous les revenus quelconques et droits quels qu’ils soient nommés, pour le prix et somme de 2000 livres tournois monnaie courante aux dits sieurs vendeurs par la dite Damoiselle achèteresse, payés comptant réellement et de fait en la manière plus à plaire déclaré ès dites lettres, réservé en ce le bon plaisir et consentement de M. le Duc ; les dites lettres faites, passées et reçues par Anne VERNE et Claude BONNOT citoyens de Chalon notaires publics jurés d’icelle cour du dit Duc le 19 septembre 1449.

Autres lettres sous le dit scel infixée parmy les lettres précédentes, par lesquelles narration faite de l’acquêt cy dessus par la dite Damoiselle BOUTON de la dite ville et châtellenie de Louhans, icelle Damoiselle Jeanne BOUTON sur ce requise par le Duc lequel a sur ce droit de retenue comme de chose mouvante de son fief s’est du tout désistée et départie de son dit acquêt de Louhans, en le cédant, transportant entièrement au dit Duc perpétuellement pour lui, ses hoirs ou ayant causes aux personnes de Messire Jean CHAPUIS et Jean RUSSY ses conseillers et maîtres de ses comptes à Dijon et de Guillaume MARÉCHAL son procureur au baillage de Chalon, et ce pour la somme de 2000 Livres tournois que la dite Damoiselle en a reçu du dit Duc comptant et défaut par les mains des dits conseillers et procureurs en la présence des notaires et témoins cy après nommés ès dites lettres qui furent faites et passées par devant Jean REGNAUT du diocèse de Nevers, clerc demeurant à Dijon et Anne VERNE citoyen de Chalon, notaires publics le 13 novembre 1449.

Autres lettres d’instrument passé par devant les dits notaires le dit 13 novembre 1449 de la prise de possession par les dits Jean CHAPPUIS et Jean RUSSY et le dit Guillaume MARÉCHAL pour et au nom du dit Duc, de la terre et châtellenie de Louhans et lesquels y ont ordonné et commis gens et officiers de justice et autres nécessaire.

Source : AD21 – recueil de PEINCEDÉ – volume 1

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