Chambre des Comptes de Bourgogne

Lettres de vidimus sous le scel de Mr le Duc de certaines lettres par lesquelles Messire Philibert DAMAS, chevalier, cède et transporte à Madame Marguerite Duchesse de Bourgogne le droit qu’il avait en la commise de Germolles mouvant du fief de Montagu appartenant au dit Duc et au dit Messire Philibert, icelle commise venant à cause du vendage fait de la terre du dit Germolles à Messire Philibert PAILLART. Les dites lettres originales données le 14 janvier 1380 et le dit vidimus le 17 novembre 1404

Lettres de vidimus sous le dit scel des lettres de la cession et transport fait au Duc Philippe et à Madame la Duchesse Marguerite par le dit messire Philibert PAILLART de la dite terre de Germolles dont débat et procès étaient entre le procureur du dit Duc d’une part, et le dit messire Philibert PAILLART d’autre, sur la commise de la dite terre de Germolles à cause de l’acquêt qu’en avait fait le dit Philibert PAILLART. Les dites lettres originales données le dernier septembre 1387 et le dit vidimus le 17 novembre 1404

Lettres de vidimus sous le dit scel des lettres de garantie par lesquelles le dit messire Philibert PAILLART promet tant en son nom comme au nom de dame Jeanne de DORMANS sa femme, garantie au dit Duc le dit transport d’icelle terre de Germolles envers les héritiers de feu Messire Jean de DORMANS, les dites lettres du 19 septembre 1382 et le dit vidimus du 17 novembre 1404

Lettres de vidimus sous le scel des lettres de la ratification faite par dame Jeanne de DORMANS femme au dit messire Philibert PAILLART du dit transport, de vendredy après la St Rémy 1387 le dit vidimus du 17 novembre 1404

Source : AD21 – chambre des comptes de Bourgogne – recueil de PEINCEDÉ – volume 1

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