Chambre des comptes de Bourgogne

Acquêts à Semur en Brionnais et lieux voisins

Lettres sous le scel du baillage de Montcenis et de Semur en Brionnais d’un vidimus d’autres lettres des droits appartenant au sieur dud. Semur en la maison de l’hôpital d’Anglure et en la ville d’ilec, et en la ville de l’hôpital de Murcey, c’est à savoir que aud. sieur compte la garde dud. hôpital d’Anglure pour laquelle garde led. sieur a et prend chacun an  sur led. hôpital 6 Livres tournois viennoises et 18 bichets seigle à la mesure ancienne dus chacun an au terme de la Purification Notre Dame. Item que dedans les closures dud. hôpital a immunité et s’il advient que aucun meffaie de dans la closure dud. hôpital led. sieur n’y peut aucune chose demander, ainsi sera puni le meffaisant par le messire et gouverneur dud. hôpital. Item si les servants et familiers dud. hôpital délinquent dedans les dites limites et entre Arconcey et Le … le commandeur les punira et corrigera comme il lui semblera être expédient.

Item si les hommes dud. hôpital ou les habitants dehors la closure d’icelui hôpital ou les familiers dud. hôpital délinquent entre les limites de dessus dit, le malfaiteur sera pris au commandement dud. commandeur, et sera mené là où il sera plus ordonné, et s’il lui plait il aura la connaissance et prononciation du crime, et si le délinquant est par lui condamné à mort ou à perdre membres, le commandeur le doit rendre aux officiers dud. sieur nud ou vestu à son plaisir dehors la ville de Murcey auprès la maison du bourreau pour d’icelui faire justice, et s’il ne le veut condamner il le doit rendre audit lieu ès officies dud. sieur afin qu’il soit condamné par les officiers d’icelui selon son cas en présence dud. commandeur ou de ses officiers, et s’il est jugé à mort ou à perdre membre, la justice sera exercée par led. sieur et s’il y .. amende pécuniaire et qu’il soit condamné en icelle, il sera ramené par les officiers dud. sieur jusqu’au lieu dessus dit et rendu aud. commandeur ou à ses gens pour lever et exiger l’amende pécuniaire.

Item si les familiers ou hommes dessus dits avoient commis aucun cas dont il chiet amende pécuniaire, soit qu’il y ait sang ou nom, le di. commandeur en aura la connaissance et lèvera l’amende à son profit.

Source : AD21 – recueil de PEINCEDÉ – volume 1

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