Décret de tranquillité publique

Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique

extrait du procès verbal de l’Assemblée Nationale du 10 aout 1789

L’Assemblée Nationale considérant que les ennemis de la Nation, ayant perdu l’espoir d’empêcher par la violence du despotisme, la régénération  publique et l’établissement de la liberté, paraissent avoir conçu le projet criminel de ramener au même but par la voie du désordre et de l’anarchie, qu’entre autres moyens, ils ont à la même époque et presque le même jour, fait semer de fausses alarmes dans les différentes provinces du Royaume et qu’en annonçant des incursions et des brigandages qui n’existaient pas, ils ont donné lieu à des excès et des crimes qui attaquent églament les biens et les personnes et qui troublent l’ordre universel de la société, méritent les peines les plus sévères, que ces hommes ont porté l’audace jusqu’à répandre de faux ordres et même de faux édits du Roi qui ont armé une partie de la nation contre l’autre, dans le moment où l’assemblée nationale portait les décrets les plus favorables à l’intérêt du peuple.

Considérant que dans l’effervescence générale les propriétés les plus sacrées et les moissons même, seul espoir du peuple, dans ces temps de disette n’étaient pas respectées : considérant enfin que l’union de toutes les forces, l’influence de tous les pouvoirs, l’action de tous les moyens et le zêle de tout bon citoyen doivent concourir à réparer de pareils désordres.

Arrête et décrète que toutes les municipalités du Royaume tant dans les villes que dans les campagnes veilleront au maintien de la sûreté publique et que sur leur simple réquisition, les milices nationales ainsi que les maréchaussées seront assistées des troupes, à l’effet de poursuivre et d’arrêter les perturbateurs du repos public de quelque état qu’ils puissent être.

Que les personnes arrêtées seront remises aux tribunaux de Justice et interrogées incontinent et que le procès leur sera fait mais qu’il fera sursis au jugement et à l’exécution à l’égard de ceux qui seront prévenus d’être les auteurs des fausses alarmes et les instigateurs des pillages et violences soit sur les biens soit sur les personnes, et que cependant copie des informations des interrogatoires et autres procédures seront successivement adressées à l’Assemblée Nationale, afin que leur examen et la comparaison des preuves rassemblées des différents lieux du Royaume, elle puisse remonter à la source des désordres et pourvoir à ce que les chefs de ces complots soient soumis à des peines exemplaires qui répriment efficacement de pareils attentats.

Que tous attroupements séditieux soit dans les villes soit dans les campagnes, même sous prétexte de chasse seront incontinent dissipés par les milices nationales, les maréchaussées et les troupes sur la simple réquisition des municipalités.

Que dans les villes et municipalités des campagnes ainsi que dans chaque district des grandes villes, il sera dressé un rôle des hommes sans aucun métier, ni profession et sans domicile constant, lesquels seront désarmés, et que les milices nationales, les maréchaussées et les troupes veilleront particulièrement sur leur conduite.

Que toutes ces milices nationales prêteront serment entre les mains de leur commandant de bien et fidèlement servir pour le maintien de la paix, pour la défense des citoyens et contre les perturbateurs du repos public et que toutes les troupes, savoir les officiers de tout grade et soldats prêteront serment à la nation, au Roi chef de la nation, avec la solennité la plus auguste.

Que les soldats jureront en présence du régiment entier sous les armes, de ne jamais abandonner leurs drapeaux, d’être fidèles à la nation, au Roi et à la Loi et de se conformer aux règles de la discipline militaire

(décret publié à Saint-Jean-de-Vaux)

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