Archives par mot-clé : la tenue des registres

La tenue des répertoires – 3

Vu aussi l’Arrêt du 21 juin 1695, la déclaration du 19 mars 1696, suivant laquelle, article III les notaires sont obligés de tenir des répertoires de tous actes et contrats qu’ils passeront. Celle du 14 juillet 1699, portant la même … Continuer la lecture

Publié dans Non classé | Marqué avec | Laisser un commentaire

La tenue des répertoires – 2

Autre requête dudit Sindic de la communauté des notaires de Mâcon, signifiée le 2 juillet 1752 et employée par lui pour réponse au mémoire dudit Sous-Fermier des Domaines ; par lequel ledit Sindic demande acte de la déclaration faite par … Continuer la lecture

Publié dans Non classé | Marqué avec | Laisser un commentaire

La tenue des répertoires – 1

Arrest du Conseil d’Estat du Roy du 5 décembre 1752 Veu au Conseil d’Etat du Roy, l’ordonnance rendue par défaut le 31 octobre 1749 par le sieur de SAINT CONTEST, Intendant en Bourgogne et Bresse, par laquelle il a condamné … Continuer la lecture

Publié dans Histoire locale | Marqué avec | Laisser un commentaire