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Les statuts du C.G.S.L

STATUTS DU CERCLE GENEALOGIQUE DE SAÔNE ET LOIRE
(modifiés le 14 juin 1997, 21 mai 2000 et le 23 mai 2013)


Visitez le site de la Fédération Française de Généalogie.
 
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CERCLE GENEALOGIQUE DE SAONE ET LOIRE
 
Article 2 : Buts

Cette association a pour objet de contribuer au développement de l’Education Populaire et notamment :
 d’organiser la formation et le perfectionnement de ses adhérents dans l’étude de la généalogie considérée en tant que science auxiliaire de l’histoire,
d’entreprendre toutes recherches généalogiques, d’histoire sociale et régionale,
d’acquérir des documents concernant ces recherches,
de diffuser par tout moyen utile le résultat de ses travaux et ceux de ses adhérents,
d’établir un échange constant avec les autres centres généalogiques et de participer aux actions entreprises aux échelons nationaux et internationaux pour développer et coordonner la recherche généalogique.
L’association s’interdit tout prosélytisme politique ou religieux.

 
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : 78, rue des Epinoches 71000 MACON.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avec ratification de l’Assemblée Générale suivante.
 
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 5 : Composition
L’association se compose d’adhérents qui peuvent être :
a) membres bienfaiteurs,
b) membres d’honneur,
c) membres fondateurs,
d) membres actifs.
Les adhésions peuvent être faites : soit directement auprès du CGSL, d’une antenne.
Les deux formes d’adhésions ouvrent aux mêmes droits au sein du CGSL
 
Article 6 : Admission
Le Conseil est souverain pour accepter ou refuser les adhésions.
 
Article 7 : Membres
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont versé au moins trois fois le montant de la cotisation annuelle.
  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, sur avis de l’Assemblée Générale ; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres fondateurs ceux figurant sur la liste annexée aux présents statuts. Ils prennent les mêmes engagements que les membres actifs ci-après.
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par décision de l’Assemblée Générale et de mettre en application les clauses du règlement intérieur prévu à l’article 14.
Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave contre l’honneur ou les intérêts légitimes de l’association. Toutefois, la ratification des radiations sera prise par l’Assemblée Générale.
Ainsi, nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association, lors de la publication ou de la diffusion de travaux, sans l’accord du Conseil d’Administration.

 
Article 9 : Administration

L’association est administrée par un Conseil de membres élus pour trois ans à main levée par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés. Cette élection pourra toutefois avoir lieu au scrutin secret à la demande du président ou du quart, au moins, des membres présents. Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Le Conseil est renouvelable annuellement par tiers.
Les jeunes mineurs admis à participer à l’Assemblée Générale pourront présenter leur candidature au Conseil d’Administration sous réserve que 50% au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs. Lors de la mise en place du premier Conseil, les deux premiers tiers seront tirés au sort.
Le Conseil est constitué d’au moins 20 membres. Il élira parmi ses membres, pour un an, au scrutin secret ou à main levée avec l’accord unanime des membres, son bureau qui sera composé :

a) d’un président
b) de un ou plusieurs vice-présidents
c) d’un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
d) d’un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

La Présidence ne pourra être exercée par une même personne de façon consécutive que pour une durée de cinq années maximum. A défaut d’autre candidature, le président en place pourra exceptionnellement être reconduit au delà du délai de cinq ans. Il appartiendra dans ce cas à l’ensemble du Conseil de solliciter une éventuelle candidature en son sein.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi les adhérents. La prochaine Assemblée Générale élit les membres devant occuper les postes vacants.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés n’assistent au Conseil d’Administration qu’avec voix consultative.

 
Article 10 : Fonctionnement du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président au moins une fois par trimestre.
Les procès-verbaux de ses séances sont signés du président ou du secrétaire ou conjointement. Ils sont diffusés aux membres du Conseil d’Administration et consultables au siège de l’association ou dans ses antennes.
Les membres du Conseil d’Administration, ceux du bureau et ceux de la commission d’apurement des comptes, ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentations, payées à des membres du Conseil d’ Administration, doit être approuvé par l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas répondu par écrit à trois consultations consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association et dans ce but peut faire appel à des conseillers techniques, adhérents ou non, à l’association.

 
Article 11 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Un mois avant la date fixée par le Conseil, les membres de l’association sont convoqués individuellement par le président ou son représentant. L’ordre du jour, fixé par le Conseil, est indiqué sur les convocations.
Sont électeurs les membres de l’association âgés de seize ans révolus à la date de l’Assemblée Générale, usagers régulièrement inscrits et ayant par ailleurs :

  • adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection,
  • et acquitté les cotisations échues.
  • L’ordre du jour, fixé par le Conseil, est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le quorum du quart des membres est atteint, compte tenu des délégations de mandats.
En cas ou le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale suivra la première. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Ne sont pris en considération que les mandats par écrit des adhérents à jour de leurs cotisations au moment de la convocation de l’Assemblée Générale.
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée. En cas d’empêchement, il est remplacé par un des vice-présidents.
Le président présente le rapport moral de l’association. Ce rapport est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Le trésorier présente le rapport financier de l’association. La commission d’apurement des comptes présente son rapport sur la gestion financière. Le rapport financier est alors soumis à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée approuve ou redresse les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le Conseil.
Elle désigne également les membres de la commission d’apurement des comptes.
Les délibérations portant sur des décisions d’Administration courante sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les décisions concernant les modifications d’ordre statutaire ou de règlement intérieur sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président, le secrétaire et un membre actif présent.

 

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres inscrits et à jour de leurs cotisations, le président ou son représentant convoque une Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association. Les conditions pour être électeur sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Le quorum requis est le quart des adhérents compte tenu des mandats ou pouvoirs.

 
Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale extraordinaire statue à la majorité de la moitié des membres présents ou représentés sur la dévolution du patrimoine de l’association.

 
Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement détermine les conditions de détail nécessaire à l’exécution des statuts et à la bonne marche de l’association.
Il peut être modifié en Assemblée Générale ordinaire.

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